Mentions légales
Le site pouvoirdefemme.com propose des programmes en ligne sur les thèmes de la santé des femmes.
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site pouvoirdefemme.com et leur utilisation par « l’Utilisatrice ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisatrice souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisatrice. L’accès au site par l’Utilisatrice signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisatrice se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Le site pouvoirdefemme.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation, sans préavis.
1 : Mentions légales
L’édition du site pouvoirdefemme.com, la direction de la publication et son opération sont assurées par Sarah-Maria LeBlanc, fondatrice de Pouvoir de femme et de Libre, Fertile et Autonome.
Coordonnées :
Sarah-Maria LeBlanc, 434 rang 3 Ouest, St-Fabien, G0L 2Z0
L’hébergeur du site pouvoirdefemme.com est la Société Likuid.ca, dont le siège social est situé au Québec, à Mirabel. Il s’agit d’une entreprise nord-américaine parmi les meilleures, dont les équipements sont fiables et le service, de qualité.
Le site est sécurisé, i.e. que le site a un certificat SSL privé valide provenant de AutoSSL.
2 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
• Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
3. Restrictions
Les sites Web ne sont disponibles que pour les personnes âgées de 13 ans et plus. Si vous avez 13 ans ou plus, mais que vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, vous devriez revoir cette entente avec votre parent ou tuteur pour vous assurer que vous et votre parent ou tuteur le comprenez.
4. Accès aux services
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Ce site a été optimisé pour les versions courantes des fureteurs Mozilla Firefox, Internet Explorer et Google Chrome.
Le site pouvoirdefemme.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, pouvoirdefemme.com à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, pouvoirdefemme.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à toute utilisatrice ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisatrice pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisatrice non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, elle doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
L’Utilisatrice a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse mentionnée ci-haut.
5. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu de pouvoirdefemme.com font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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6. Responsabilité et force majeure
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